1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (“CGV”) ont pour but de définir les droits et obligations respectifs des Éditions Mercia du Lac et du client dans le cadre de la vente de livres, jeux de tarots, CD, DVD proposés par les Éditions Mercia du Lac.
2 – Acceptation / Evolutions des conditions
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur www.editionsmerciadulac.ch Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modification à tout moment et sans préavis. Ces modifications étant dès lors uniquement applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.
3 – Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en euros, toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les biens vendus en dehors du territoire suisse ne sont pas soumis à la TVA.
4 – Contrat de vente
La finalisation de votre achat sur la plateforme bancaire Paypal, en appuyant sur le bouton « Payer avec Paypal » tient lieu de contrat de vente entre le client et les Éditions Mercia du Lac.
5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue via Paypal par un compte Paypal ou par carte de crédit.
6 – Livraison
Le territoire couvert est le monde. Les commandes sont traitées par la société BJ Logistics le jour de réception ou le lendemain. Les différentes solutions de transport : Colissimo, UPS, GLS en fonction des zones géographiques et du trafic.
7- Politique d’échange en cas d’erreur de préparation ou d’ouvrage défectueux.
Tout article non conforme à votre commande ou endommagé avant sa livraison peut faire l’objet d’une demande d’échange.
Dans ce cas, il faut nous adresser une demande à l’adresse internet suivante : contact@editionsmerciadulac.ch
Cette demande doit être accompagnée d’une photo, un descriptif et le numéro de la commande.
Si cette demande est acceptée par Éditions Mercia du Lac, le livre ou l’objet d’une demande de retour doit être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé, accompagné de la facture qui vous avait été adressée par colis, à l’adresse suivante :
BJ logistics
481, route des prés Rollier
ZAC de Bromines
74330 SILLINGY
France
8 – Données personnelles
Les données personnelles que vous communiquez à Éditions Mercia du Lac sont destinées à la gestion des commandes. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions.
L’utilisation des données personnelles relatives au client par Éditions Mercia du Lac se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
9 – Cadre juridique
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Éditions Mercia du Lac. Les CGV sont rédigées en français.